Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 1 juin 2026
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Version : 1.1.0
La présente Politique de confidentialité explique comment Untitled Labs Limited(« Fraw », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue, conserve et traite autrement les renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application mobile Fraw, le site Web, les logiciels, les fonctions officielles, les extensions, les outils destinés aux créateurs et les services connexes (collectivement, le « Service »).
En utilisant le Service, vous reconnaissez que vos renseignements seront traités conformément à la présente Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Portée de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous :
- créez ou utilisez un compte Fraw;
- vous abonnez à un forfait ou achetez des crédits supplémentaires;
- utilisez des fonctions officielles telles que les Extensions officielles ou Rebuild / Blend;
- créez, modifiez, publiez ou utilisez des extensions;
- participez à des programmes de parrainage, de récompenses ou de créateurs;
- nous contactez pour obtenir de l’assistance;
- visitez notre site Web ou interagissez avec nos communications;
- utilisez autrement le Service.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services de tiers qui peuvent être liés au Service ou intégrés à celui-ci, tels que les boutiques d’applications, les processeurs de paiement, les fournisseurs d’analytique ou d’autres plateformes de tiers, lesquels sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes.
2.1 Renseignements que vous fournissez directement
Les renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez le Service peuvent comprendre :
- votre nom, nom d’utilisateur, nom d’affichage ou renseignements de profil;
- votre adresse courriel, numéro de téléphone ou autres coordonnées;
- vos identifiants de connexion ou renseignements d’authentification;
- les renseignements relatifs à l’abonnement, à la facturation ou aux achats;
- les instructions, textes, fichiers, images ou autres contenus que vous soumettez;
- les noms, descriptions, configurations d’extensions et contenus de créateur connexes;
- les demandes d’assistance, commentaires, signalements ou communications que vous nous envoyez;
- les renseignements relatifs au programme de créateurs et aux retraits que vous fournissez ou générez par l’intermédiaire du Service, tels que les demandes de retrait, les préférences de paiement le cas échéant et les communications connexes liées au programme de créateurs.
2.2 Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous utilisez le Service, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements techniques et d’utilisation, notamment :
- le type d’appareil, le système d’exploitation, la version de l’application, le type de navigateur et les paramètres de langue;
- l’adresse IP, la localisation approximative déduite de l’adresse IP et la région générale;
- les identifiants associés à votre appareil, à l’installation de l’application ou à votre compte;
- les journaux de plantage, données de diagnostic, données de performance et rapports d’erreur;
- les données d’utilisation telles que les pages consultées, les fonctions utilisées, les clics sur les boutons, la durée des sessions et les horodatages;
- les journaux de transactions et d’activité relatifs aux crédits, abonnements, crédits supplémentaires, fonctions officielles, extensions, parrainages et activités de créateur.
2.3 Renseignements provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des renseignements de tiers tels que :
- les boutiques d’applications et les processeurs de paiement concernant les transactions, abonnements, renouvellements, remboursements et rétrofacturations;
- les fournisseurs d’authentification si vous vous connectez au moyen d’outils de connexion de tiers;
- les fournisseurs d’analytique, de sécurité, de prévention de la fraude et d’hébergement;
- les fournisseurs de paiement, le cas échéant, tels que l’état du paiement, les références de transaction, les identifiants de fournisseur de paiement ou d’autres dossiers limités liés aux paiements.
2.4 Contenu utilisateur et contenu généré
Nous pouvons recueillir et traiter les instructions, contenus téléversés, données liées aux extensions, résultats générés et autres entrées et sorties associés à votre utilisation du Service. Cela peut comprendre :
- les instructions textuelles;
- les images téléversées;
- les images ou transformations générées;
- les configurations d’extensions;
- les données de publication de créateur;
- les renseignements de modération et d’examen.
3. Images contenant un visage et traitement des images faciales
Certaines fonctions du Service vous permettent de téléverser, capturer, modifier, transformer, reconstruire, fusionner ou traiter autrement des images qui peuvent contenir un visage humain. La présente section décrit en détail les Images contenant un visage que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, si elles sont partagées, où elles sont conservées et pendant combien de temps elles sont conservées.
3.1 Images contenant un visage que nous recueillons
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Images contenant un visage » désignent les photographies, images ou contenus visuels contenant un visage humain que vous téléversez volontairement, capturez au moyen de la caméra de votre appareil, sélectionnez dans la photothèque de votre appareil ou soumettez autrement au Service, ainsi que les caractéristiques d’image non identificatoires qui peuvent être détectées ou traitées à partir de ces images pendant la génération. Ces caractéristiques peuvent comprendre la position du visage, l’orientation, le cadrage, l’alignement, la composition de l’image ou des renseignements similaires non identificatoires utilisés uniquement pour générer la transformation d’image que vous demandez.
Certaines règles de plateformes ou lois sur la protection de la vie privée peuvent désigner les images contenant un visage ou les renseignements connexes de traitement d’image comme des données faciales, des données liées à la biométrie, des renseignements personnels sensibles ou des catégories similaires. Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons le terme « Images contenant un visage » pour décrire les images utilisateur contenant un visage et les renseignements non identificatoires connexes de traitement d’image, et non pour laisser entendre que Fraw crée des identifiants biométriques, des gabarits biométriques, des empreintes faciales ou des analyses de géométrie faciale.
Fraw n’utilise pas les Images contenant un visage pour vous identifier comme une personne réelle, vérifier votre identité, authentifier votre compte, effectuer de la reconnaissance faciale, effectuer une correspondance d’identité ou créer un profil d’identification biométrique.
Fraw ne crée ni ne conserve de gabarits biométriques, d’empreintes faciales, d’analyses de géométrie faciale ou d’autres identifiants biométriques à partir des Images contenant un visage.
Plus précisément, le Service peut recueillir ou traiter les Images contenant un visage ou les renseignements non identificatoires connexes de traitement d’image suivants lorsque vous utilisez des fonctions liées aux images :
- les photographies ou images contenant des visages humains que vous téléversez depuis la photothèque de votre appareil, capturez au moyen de la caméra de votre appareil ou soumettez autrement au Service;
- les caractéristiques d’image non identificatoires détectées ou traitées à partir de ces images pendant le traitement par IA, telles que la position du visage, l’orientation, le cadrage, l’alignement, la composition de l’image ou des renseignements similaires utilisés uniquement pour générer la transformation d’image demandée;
- les images d’entrée originales, images de référence, vignettes, exemples générés ou autres actifs d’extension qui peuvent contenir des visages humains, lorsque vous créez, enregistrez, publiez ou utilisez une extension;
- les images produites ou transformées par IA, qui peuvent également contenir des éléments d’imagerie faciale.
Le Service n’utilise pas la caméra TrueDepth, ARKit ni aucun cadre de reconnaissance faciale, de cartographie faciale ou d’authentification biométrique sur appareil. Fraw n’effectue pas de reconnaissance faciale pour la connexion au compte, la vérification d’identité, l’identification biométrique, la correspondance d’identité ou l’authentification des utilisateurs. Le traitement d’images liées au visage se fait sur nos serveurs ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services tiers de génération d’images ou de traitement d’images par IA uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
3.2 Comment nous utilisons les Images contenant un visage
Nous utilisons les Images contenant un visage exclusivement pour fournir les fonctions de traitement d’image que vous demandez. Plus précisément, les Images contenant un visage sont utilisées pour :
- appliquer les transformations d’image alimentées par IA que vous initiez, y compris Rebuild, Blend, le transfert de style et la génération d’images fondée sur des Extensions;
- transmettre votre image téléversée, qui peut contenir un visage humain, à nos serveurs et, lorsque cela est nécessaire, à des fournisseurs tiers de génération d’images ou de traitement d’images par IA, uniquement pour générer le résultat demandé, effectuer des vérifications connexes de sécurité ou de prévention des abus, maintenir la fiabilité du service ou prendre en charge la fonction demandée;
- vous renvoyer l’image générée ou transformée dans l’application;
- enregistrer les images originales et générées dans la galerie de votre compte si vous choisissez de les conserver;
- détecter et prévenir les abus, la fraude ou les violations de politiques (par exemple, la modération de contenu afin de bloquer les images interdites);
- respecter les obligations légales applicables et faire respecter nos Conditions d’utilisation.
3.3 Ce que nous ne faisons pas avec les Images contenant un visage
Nous n’utilisons pas les Images contenant un visage pour :
- vous identifier comme une personne réelle;
- effectuer une reconnaissance faciale à des fins d’authentification ou de vérification d’identité;
- créer un profil ou un gabarit de reconnaissance faciale d’un utilisateur;
- déterminer votre race, origine ethnique, religion, état de santé, orientation sexuelle ou autres attributs sensibles;
- créer ou conserver des gabarits biométriques, empreintes faciales, analyses de géométrie faciale ou autres identifiants biométriques;
- diffuser de la publicité, du marketing, de l’exploration de données fondée sur l’utilisation, de la publicité comportementale intercontextuelle ou de la publicité ciblée par intérêts, y compris par des tiers;
- vendre, louer ou échanger des Images contenant un visage à un tiers;
- entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique à usage général, y compris des modèles de reconnaissance faciale, de génération d’images à usage général, de correspondance d’identité ou d’identification biométrique, sauf si nous obtenons votre consentement distinct lorsque la loi applicable l’exige.
3.4 Partage des Images contenant un visage avec des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons les Images contenant un visage. Nous pouvons partager les Images contenant un visage uniquement dans les circonstances limitées suivantes :
Fournisseurs tiers de génération d’images par IA
- Lorsque vous initiez une transformation d’image, votre image téléversée, qui peut contenir un visage humain, peut être transmise à un ou plusieurs fournisseurs tiers de génération d’images ou de traitement d’images par IA uniquement lorsque cela est nécessaire pour générer le résultat demandé, effectuer des vérifications connexes de sécurité ou de prévention des abus, maintenir la fiabilité du service ou prendre en charge la fonction demandée.
- Nous exigeons de nos fournisseurs tiers d’IA qu’ils traitent les images téléversées et les Images contenant un visage connexes uniquement conformément à des modalités contractuelles, modalités de plateforme, accords de traitement des données ou garanties équivalentes qui limitent leur utilisation de ces données à la fourniture, à la sécurisation, au soutien ou à l’amélioration du service précis demandé par Fraw, et qui interdisent l’utilisation de vos Images contenant un visage à des fins de publicité sans lien, de revente ou de profilage indépendant.
- Nous n’autorisons pas les fournisseurs tiers d’IA à utiliser vos Images contenant un visage pour vous identifier comme une personne réelle, créer un profil de reconnaissance faciale, déterminer des attributs sensibles ou utiliser vos Images contenant un visage pour l’entraînement de modèles sans lien. Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons tout consentement requis avant d’utiliser les Images contenant un visage d’une manière substantiellement différente.
- Lorsque des Images contenant un visage sont transmises à un fournisseur tiers de génération d’images ou de traitement d’images par IA, le fournisseur peut traiter temporairement les images téléversées ou les données de traitement connexes à des fins techniques limitées, de sécurité, de débogage, de prévention des abus, de fiabilité du service ou à des fins légales, conformément aux modalités applicables du fournisseur et à la configuration du service. Nous cherchons à utiliser des fournisseurs et des configurations de service qui prennent en charge des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité, de confidentialité des informations, de conservation et de suppression. Nous n’autorisons pas les fournisseurs à utiliser les Images contenant un visage à des fins de publicité sans lien, de revente, de profilage indépendant, de reconnaissance faciale, d’identification biométrique, d’entraînement de modèles sans lien ou à toute fin non décrite dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque les modalités applicables du fournisseur ou la configuration du service le permettent, nous exigeons ou configurons les fournisseurs afin qu’ils suppriment ou dépersonnalisent les images d’entrée et les Images contenant un visage connexes après le traitement ou après toute période limitée de conservation technique, de sécurité, de prévention des abus, de fiabilité du service ou légale.
Fournisseurs d’hébergement et de stockage infonuagiques
- Les images originales, images générées, actifs d’extension, données de compte et dossiers de service connexes peuvent être conservés sur une infrastructure infonuagique sécurisée fournie par nos fournisseurs d’hébergement et de stockage, y compris Google Cloud Platform ou d’autres fournisseurs d’infrastructure que nous pouvons utiliser de temps à autre. Ces fournisseurs traitent les données pour notre compte et sont soumis à des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels.
Fournisseurs de sécurité, de sûreté et de modération
- Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons partager des renseignements limités, y compris du contenu téléversé ou généré, avec des fournisseurs de services qui nous aident à détecter la fraude, les abus, les incidents de sécurité, le contenu interdit, les violations de politiques ou l’utilisation abusive du Service. Ces fournisseurs sont autorisés à traiter ces renseignements uniquement aux fins de fournir à notre compte des services de sécurité, de sûreté, de modération, de conformité ou de prévention de la fraude.
Motifs juridiques et de sécurité
- Nous pouvons divulguer des Images contenant un visage lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à la loi applicable, à une procédure légale, à des demandes gouvernementales valides, à des ordonnances judiciaires ou à des obligations réglementaires, ou pour enquêter sur la fraude, les abus, les incidents de sécurité, les violations de nos Conditions, ou les menaces aux droits, à la sécurité ou aux biens de Fraw, de nos utilisateurs ou d’autrui, les prévenir ou y remédier.
- Sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, nous ne donnons pas à des tiers l’accès aux Images contenant un visage.
3.5 Où les Images contenant un visage sont conservées
- Les Images contenant un visage peuvent être traitées et conservées sur des serveurs infonuagiques sécurisés fournis par nos fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure infonuagiques, y compris Google Cloud Platform ou d’autres fournisseurs de services que nous utilisons pour exploiter le Service. Les données peuvent être traitées et conservées dans des régions situées à l’extérieur de votre pays ou région de résidence. Veuillez consulter la section 10, « Transferts internationaux de données », pour plus de renseignements.
- Les Images contenant un visage sont protégées au moyen de garanties techniques et organisationnelles raisonnables, y compris le chiffrement en transit au moyen de TLS et le chiffrement au repos lorsque le système de stockage applicable le prend en charge. L’accès aux Images contenant un visage est limité au personnel, aux systèmes et aux fournisseurs de services autorisés qui ont besoin d’y accéder pour fournir, sécuriser, soutenir ou exploiter légalement le Service.
3.6 Conservation des Images contenant un visage
Nous conservons les Images contenant un visage uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, sous réserve des exigences légales, de sécurité, de prévention de la fraude, de règlement des différends, de programme de créateurs, de paiement, fiscales, comptables, d’audit, d’application, de conservation des sauvegardes et opérationnelles applicables.
- Images de traitement temporaire : Les images téléversées pour le traitement par IA qui ne sont pas enregistrées dans la galerie de votre compte, associées à une extension enregistrée ou autrement conservées dans le cadre d’une fonction de compte sont automatiquement supprimées de nos systèmes actifs dans les 48 heures suivant la fin de la génération, sauf si une période plus longue est nécessaire pour la sécurité, la prévention des abus, la conformité légale, le règlement des différends, le dépannage technique, l’application de nos Conditions ou la protection de droits légaux.
- Images de galerie et contenu généré : Si vous choisissez d’enregistrer des images générées ou un autre contenu généré dans la galerie de votre compte, le contenu enregistré est conservé tant que votre compte est actif, ou jusqu’à ce que vous le supprimiez au moyen des contrôles intégrés disponibles, sous réserve des exceptions décrites dans la présente Politique de confidentialité.
- Images d’entrée originales : Si une image d’entrée originale est enregistrée dans votre compte, galerie, extension, projet, historique ou autre fonction de compte à votre demande ou dans le cadre d’une fonction que vous utilisez, elle est conservée aussi longtemps que nécessaire pour fournir cette fonction, ou jusqu’à ce que vous supprimiez l’image, l’élément de galerie, le projet, le contenu de compte ou le compte pertinent, sous réserve des exceptions décrites dans la présente Politique de confidentialité.
- Actifs d’extension brouillon, temporaires ou non enregistrés : Si vous créez une extension brouillon, temporaire ou non enregistrée comprenant des images de référence, vignettes, images avant-après, exemples générés, instructions, configurations ou autres actifs pouvant contenir des Images contenant un visage, ces actifs sont conservés tant que l’extension brouillon, temporaire ou non enregistrée demeure disponible dans votre compte ou dans le flux de création pertinent. Les extensions brouillon, temporaires ou non enregistrées peuvent être supprimées individuellement au moyen des contrôles intégrés disponibles lorsque ces contrôles sont fournis. Si vous supprimez une extension brouillon, temporaire ou non enregistrée au moyen des contrôles disponibles, nous supprimerons, retirerons ou dépersonnaliserons les actifs associés des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sous réserve des exigences légales, de sécurité, de prévention de la fraude, de règlement des différends, d’application et de conservation des sauvegardes.
- Actifs d’extension privée enregistrée : Si vous créez ou enregistrez une extension privée comprenant des images de référence, vignettes, images avant-après, exemples générés, instructions, configurations ou autres actifs pouvant contenir des Images contenant un visage, ces actifs sont conservés tant que l’extension privée demeure active, archivée, visible dans votre compte ou autrement disponible par l’intermédiaire du Service. La suppression individuelle peut ne pas être disponible pour les extensions privées enregistrées. Les extensions privées enregistrées peuvent plutôt être archivées au moyen des contrôles intégrés disponibles. L’archivage d’une extension privée ne supprime pas l’extension ni ses actifs associés.
- Actifs d’extension publiée ou publique : Si vous créez, publiez ou rendez disponible une extension publique comprenant des images de référence, vignettes, images avant-après, exemples générés, instructions, configurations ou autres actifs pouvant contenir des Images contenant un visage, ces actifs sont conservés tant que l’extension demeure publiée, active, archivée, visible dans votre compte, précédemment utilisée par un utilisateur ou autrement disponible par l’intermédiaire du Service. La suppression individuelle peut ne pas être disponible pour les extensions enregistrées publiées ou publiques. Les extensions publiées ou publiques peuvent être archivées, dépubliées ou autrement gérées au moyen des contrôles intégrés disponibles.
- Extensions archivées : L’archivage d’une extension ne supprime pas l’extension ni ses actifs associés. Les extensions archivées et les actifs connexes peuvent demeurer conservés et visibles lorsque cela est nécessaire pour soutenir l’historique du compte, les dossiers d’utilisation antérieure, l’administration du programme de créateurs, la prévention de la fraude, le règlement des différends, l’audit, la sécurité, la conformité légale, l’application de nos Conditions et la conservation des sauvegardes.
- Extensions publiques archivées : Lorsqu’une extension publique est archivée, elle n’est plus rendue disponible pour une nouvelle utilisation publique, et les utilisateurs ne peuvent pas initier de nouvelle génération ni de fonction active de traitement d’image fondée sur cette extension archivée. Toutefois, les utilisateurs qui ont précédemment utilisé l’extension publique peuvent encore être en mesure d’ouvrir des informations générales limitées, des vues d’historique ou de dossiers relatives à cette extension archivée, y compris les images avant-après connexes ou les résultats générés associés à leur utilisation antérieure. Les actifs d’extension publique archivée peuvent donc être conservés pour l’historique du compte, les dossiers d’utilisation antérieure, l’administration du programme de créateurs, la prévention de la fraude, le règlement des différends, l’audit, la sécurité, la conformité légale, l’application de nos Conditions et la conservation des sauvegardes.
- Extensions publiques dépubliées : Si vous dépubliez une extension publique sans la supprimer, nous la retirerons de la disponibilité publique, mais nous pouvons conserver l’extension et les actifs associés dans votre compte ou nos systèmes internes comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs ne pourront pas initier de nouvelle utilisation publique d’une extension dépubliée, à moins qu’elle ne soit republiée ou autrement rendue disponible à nouveau par l’intermédiaire du Service.
- Suppression de compte : Lorsque vous supprimez votre compte, les Images contenant un visage associées, y compris les images de galerie, images d’entrée originales, contenu généré, actifs d’extension brouillon ou non enregistrée, dossiers d’extension enregistrée, dossiers d’extension archivée et contenu de compte connexe, seront planifiées pour suppression ou dépersonnalisation des systèmes actifs dans les 30 jours, sauf si la conservation est requise ou permise par la loi, les besoins de sécurité, les obligations de prévention de la fraude, l’administration du programme de créateurs, les paiements, les obligations fiscales ou comptables, les exigences d’audit, le règlement des différends, l’application de nos Conditions, les pratiques de conservation des sauvegardes ou la protection de droits légaux.
- Fournisseurs tiers d’IA : Lorsque des Images contenant un visage sont transmises à un fournisseur tiers de génération d’images ou de traitement d’images par IA, le fournisseur peut traiter et conserver temporairement les images téléversées ou les données de traitement connexes à des fins techniques limitées, de sécurité, de débogage, de prévention des abus, de fiabilité du service ou à des fins légales, conformément aux modalités applicables du fournisseur et à la configuration du service. Pendant ce traitement ou cette conservation temporaire, le fournisseur traite les données conformément à des modalités contractuelles, modalités de plateforme, accords de traitement des données ou garanties équivalentes qui limitent l’utilisation des données à la fourniture, à la sécurisation, au soutien ou à l’amélioration du service précis demandé par Fraw. Nous n’autorisons pas les fournisseurs à utiliser les Images contenant un visage à des fins de publicité sans lien, de revente, de profilage indépendant, de reconnaissance faciale, d’identification biométrique ou d’entraînement de modèles sans lien. Lorsque les modalités applicables du fournisseur ou la configuration du service le permettent, nous exigeons ou configurons les fournisseurs afin qu’ils suppriment ou dépersonnalisent les images d’entrée et les Images contenant un visage connexes après le traitement ou après toute période limitée de conservation technique, de sécurité, de prévention des abus, de fiabilité du service ou légale.
- Sauvegardes : Les Images contenant un visage supprimées peuvent demeurer dans des sauvegardes chiffrées pendant une période limitée jusqu’à ce que ces sauvegardes soient écrasées ou supprimées conformément à notre calendrier de conservation des sauvegardes. Les copies de sauvegarde ne sont pas utilisées pour un traitement actif, sauf lorsque la restauration est nécessaire pour la sécurité, la reprise après sinistre, la conformité légale ou la continuité du service.
3.7 Sécurité des Images contenant un visage
Nous appliquons des garanties techniques, administratives et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les Images contenant un visage contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation, y compris le chiffrement en transit et au repos, les contrôles d’accès et les examens de sécurité réguliers.
4. Comment nous utilisons les renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :
4.1 Fournir et exploiter le Service
Nous utilisons les renseignements pour :
- créer et gérer les comptes;
- authentifier les utilisateurs;
- fournir les abonnements, crédits, crédits supplémentaires et fonctions officielles;
- permettre les extensions privées et publiées;
- traiter la participation des créateurs et l’admissibilité aux récompenses;
- exploiter les programmes de parrainage, promotionnels et de récompenses;
- fournir les résultats générés et les fonctions connexes.
4.2 Traiter les paiements et transactions
Nous utilisons les renseignements pour :
- traiter les abonnements, renouvellements, achats de crédits supplémentaires et transactions connexes;
- vérifier les achats;
- détecter et résoudre les problèmes de paiement;
- gérer les remboursements, annulations, rétrofacturations et différends de facturation.
4.3 Améliorer et maintenir le Service
Nous utilisons les renseignements pour améliorer, maintenir, sécuriser et soutenir le Service. Cela peut comprendre l’utilisation de renseignements pour :
- analyser l’utilisation des fonctions, l’engagement, la performance et la fiabilité du service;
- surveiller les plantages, erreurs, latences, l’état du système et la performance technique;
- déboguer les problèmes techniques et améliorer la qualité, l’utilisabilité, la sécurité et la stabilité du produit;
- développer, tester et améliorer des fonctions et services nouveaux ou existants;
- détecter, enquêter sur et prévenir la fraude, les abus, le pourriel, les incidents de sécurité, les violations de politiques et l’utilisation abusive du Service;
- évaluer et améliorer les systèmes internes de sécurité, de fiabilité, de performance, de prévention de la fraude, de prévention des abus, de modération et de qualité du service au moyen de données opérationnelles agrégées, dépersonnalisées, anonymisées ou non faciales, le cas échéant.
Nous n’utilisons pas les Images contenant un visage, les images faciales téléversées, les images d’entrée originales contenant des visages ou les résultats générés contenant des visages pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique à usage général, y compris des modèles de reconnaissance faciale, de correspondance d’identité, d’identification biométrique ou de génération d’images à usage général, sauf si nous obtenons votre consentement distinct lorsque la loi applicable l’exige.
Nous pouvons utiliser des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés pour comprendre l’utilisation du service, améliorer la performance du système, renforcer les contrôles de sécurité et développer ou améliorer des fonctions, à condition que ces renseignements ne puissent pas raisonnablement vous identifier.
4.4 Faire respecter les règles et protéger la plateforme
Nous utilisons les renseignements pour :
- détecter la fraude, les abus, le pourriel et les activités suspectes;
- enquêter sur l’auto-récompense, la manipulation, les abus de parrainage ou les abus de créateur;
- faire respecter nos Conditions, politiques et règles communautaires;
- protéger la sécurité, l’intégrité et la fiabilité du Service.
4.5 Communiquer avec vous
Nous pouvons utiliser les renseignements pour :
- envoyer des avis relatifs au compte, à la facturation, à l’abonnement ou aux transactions;
- répondre aux demandes d’assistance;
- fournir des mises à jour de service, avis de sécurité ou avis juridiques;
- envoyer des communications de marketing ou promotionnelles lorsque la loi le permet.
4.6 Respecter les obligations légales
Nous pouvons utiliser les renseignements pour :
- nous conformer aux lois, règlements, ordonnances judiciaires et demandes légales;
- conserver des dossiers fiscaux, comptables, de fraude ou d’audit;
- protéger nos droits et intérêts légaux.
5. Bases juridiques du traitement
Lorsque la loi applicable l’exige, nous traitons les renseignements personnels sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat avec vous;
- les intérêts légitimes, tels que l’exploitation, la sécurisation, l’amélioration et l’application du Service;
- le respect des obligations légales;
- votre consentement, lorsque requis;
- d’autres bases légales permises par la loi applicable.
6. Comment nous partageons les renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne partageons pas non plus les renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, sauf si nous fournissons tout avis légalement requis et tout droit de retrait.
6.1 Fournisseurs de services
Nous pouvons partager des renseignements avec des fournisseurs et prestataires de services qui exécutent des services pour notre compte, tels que :
- les fournisseurs d’hébergement et d’infonuagique;
- les fournisseurs d’analytique;
- les processeurs de paiement;
- les fournisseurs de soutien à la clientèle;
- les fournisseurs de sécurité et de prévention de la fraude;
- les fournisseurs d’infrastructure et de communications.
Ces parties peuvent traiter des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir des services, sous réserve de garanties contractuelles, de plateforme, techniques, organisationnelles ou légales. Selon le service, ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à des fins d’hébergement, de stockage, de génération d’images, d’examen de sécurité, de traitement des paiements, d’analytique, de prévention de la fraude, de soutien à la clientèle, d’infrastructure, de communications ou de conformité.
6.2 Boutiques d’applications et plateformes de paiement
Les transactions effectuées par l’intermédiaire de l’Apple App Store, de Google Play ou d’autres plateformes peuvent impliquer le partage de données avec ces plateformes dans la mesure nécessaire à la facturation, à la gestion des abonnements, à la vérification, aux remboursements et à la conformité.
6.3 Autres utilisateurs
Si vous publiez une extension ou utilisez autrement des fonctions de créateur accessibles au public, certains renseignements peuvent être visibles par d’autres utilisateurs, tels que :
- votre nom d’affichage ou nom de créateur;
- le titre, la description et les métadonnées publiques connexes de l’extension;
- le contenu que vous choisissez de rendre public par l’intermédiaire du Service.
6.4 Motifs juridiques et de sécurité
Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :
- nous conformer à une loi, un règlement ou une procédure légale;
- répondre à des demandes légales d’autorités publiques;
- faire respecter nos Conditions et politiques;
- détecter ou prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité;
- protéger les droits, la sécurité et les biens de Fraw, de nos utilisateurs ou d’autrui.
6.5 Transactions d’entreprise
Nous pouvons partager des renseignements dans le cadre d’une fusion, acquisition, opération de financement, réorganisation, vente d’actifs, faillite ou transaction similaire, sous réserve de protections de confidentialité et légales applicables.
7. Fonctions officielles, extensions et données des créateurs
Étant donné que Fraw comprend des fonctions officielles, des extensions privées et des extensions publiées, nous pouvons traiter des renseignements liés à :
- l’utilisation des fonctions officielles;
- la création et la modification d’extensions;
- la publication et la modération d’extensions;
- l’examen de l’admissibilité des créateurs;
- les récompenses de créateurs, Diamonds ou le traitement des retraits;
- la prévention de la fraude et de l’auto-récompense;
- l’interaction des utilisateurs avec les extensions publiées.
Lorsque des extensions sont publiées pour d’autres utilisateurs, nous pouvons recueillir et utiliser des données d’utilisation relatives à ces extensions aux fins de modération, d’analytique, de prévention de la fraude, d’amélioration des fonctions et d’administration du programme de créateurs.
7.1 Dossiers de paiement et de retrait des créateurs
Si vous demandez ou utilisez des fonctions de retrait, de paiement ou de monétisation de créateur, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements nécessaires pour administrer les récompenses de créateur ou les Diamonds, vérifier l’admissibilité au retrait, prévenir la fraude ou les abus, traiter les demandes de retrait, conserver les dossiers de transaction, respecter les obligations légales applicables et faire respecter nos Conditions et politiques de créateur.
Pour la version mondiale du Service, Fraw ne recueille pas directement de documents d’identification gouvernementaux, de numéros d’identification fiscale, de formulaires fiscaux ou d’autres dossiers formels de vérification d’identité ou fiscaux auprès des utilisateurs dans le cadre du flux standard d’inscription, de connexion, de participation des créateurs ou de retrait. L’inscription et la connexion au compte peuvent être prises en charge par des fournisseurs d’authentification tiers, tels qu’Apple ID ou Google login.
Les paiements aux créateurs peuvent être traités par des fournisseurs de paiement tiers, tels que PayPal, lorsque disponible. Lorsque vous utilisez un fournisseur de paiement tiers, vous pouvez être tenu de fournir des renseignements de compte de paiement, d’identité, fiscaux ou autres renseignements liés à la conformité directement à ce fournisseur. La collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de ces renseignements par ce fournisseur sont régies par ses propres conditions, sa politique de confidentialité et ses obligations légales.
Fraw peut recevoir ou conserver des renseignements limités provenant du processus de paiement ou s’y rapportant, tels que votre identifiant de compte Fraw, l’état du compte créateur, l’admissibilité au retrait, les demandes de retrait, l’état du paiement, le montant du paiement, la référence de transaction, l’identifiant du fournisseur de paiement, les signaux de prévention de la fraude et les dossiers connexes du programme de créateurs. Nous utilisons ces renseignements pour administrer les récompenses de créateur ou les Diamonds, traiter et suivre les demandes de retrait, prévenir les abus des programmes de créateurs, conserver des dossiers exacts, résoudre les différends, nous conformer à la loi applicable et faire respecter nos Conditions et politiques de créateur.
Les dossiers de programme de créateurs, de retrait, d’état de paiement, de transaction, de prévention de la fraude, de comptabilité, d’audit et de conformité peuvent être conservés pendant la période requise ou permise par la loi applicable, même après la suppression de votre compte, l’archivage d’une extension, la dépublication d’une extension ou l’arrêt de votre participation aux fonctions de créateur.
8. Parrainage, récompenses et prévention de la fraude
Si vous participez à des programmes de parrainage, de récompenses ou promotionnels, nous pouvons recueillir et utiliser des données relatives à :
- les invitations envoyées ou acceptées;
- l’attribution du parrainage;
- les événements d’inscription et de conversion;
- les relations entre comptes;
- les signaux d’appareil, de paiement et de compte;
- les abus ou manipulations soupçonnés.
Nous utilisons ces renseignements pour exploiter les programmes de parrainage, déterminer l’admissibilité, prévenir la fraude, faire respecter les règles du programme et protéger l’intégrité de la plateforme.
9. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi applicable. Les périodes de conservation peuvent varier selon le type de renseignements, la finalité du traitement, l’état du compte, les choix de l’utilisateur, les exigences légales, les besoins de sécurité, les besoins de prévention de la fraude, l’administration du programme de créateurs, les besoins de règlement des différends, les pratiques de conservation des sauvegardes et les exigences opérationnelles.
Le tableau suivant décrit nos pratiques générales de conservation :
| Catégorie de renseignements | Période générale de conservation |
|---|---|
| Renseignements de compte | Conservés tant que votre compte est actif. Après la suppression du compte, les renseignements de compte sont supprimés ou dépersonnalisés des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sauf si leur conservation est requise ou permise à des fins légales, de sécurité, de prévention de la fraude, de règlement des différends, fiscales, comptables, d’audit, d’application, de programme de créateurs, de paiement ou de sauvegarde. |
| Coordonnées et renseignements de communication | Conservés tant que cela est nécessaire pour communiquer avec vous, fournir de l’assistance, conserver des dossiers, résoudre des différends, se conformer à la loi, faire respecter nos Conditions ou protéger nos droits, nos utilisateurs et le Service. |
| Renseignements d’appareil, techniques, de diagnostic et d’utilisation | Conservés pendant la période raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, déboguer, analyser, améliorer et protéger le Service, et pour détecter la fraude, les abus, le pourriel, les incidents de sécurité, les problèmes techniques ou les violations de politiques. |
| Dossiers de transaction, d’abonnement, de crédits supplémentaires et d’achat | Conservés pendant la période requise ou permise aux fins de facturation, de traitement des remboursements, de gestion des rétrofacturations, de comptabilité, de fiscalité, d’audit, de prévention de la fraude, de conformité légale et de règlement des différends. |
| Images de traitement temporaire | Les images téléversées pour le traitement par IA qui ne sont pas enregistrées dans la galerie de votre compte, associées à une extension enregistrée ou autrement conservées dans le cadre d’une fonction de compte sont supprimées des systèmes actifs dans les 48 heures suivant la fin de la génération, sauf si une période plus longue est nécessaire pour la sécurité, la prévention des abus, la conformité légale, le règlement des différends, le dépannage technique, l’application de nos Conditions ou la protection de droits légaux. |
| Images de galerie enregistrées et contenu généré | Conservés tant que votre compte est actif, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez au moyen des contrôles intégrés disponibles, sous réserve des exigences légales, de sécurité, de prévention de la fraude, de règlement des différends, d’application, de programme de créateurs, de paiement, fiscales, comptables, d’audit et de conservation des sauvegardes. |
| Images d’entrée originales | Conservées uniquement lorsqu’elles sont enregistrées dans votre compte, galerie, extension, projet, historique ou autre fonction de compte à votre demande ou dans le cadre d’une fonction que vous utilisez. Ces images sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir la fonction pertinente, ou jusqu’à ce que vous supprimiez l’image, l’élément de galerie, le projet, le contenu de compte ou le compte pertinent, sous réserve des exceptions décrites dans la présente Politique de confidentialité. |
| Images contenant un visage | Conservées comme décrit à la section 3.6, Conservation des Images contenant un visage. |
| Actifs d’extension brouillon, temporaires ou non enregistrés | Conservés tant que l’extension brouillon, temporaire ou non enregistrée demeure disponible dans votre compte ou dans le flux de création pertinent. Les extensions brouillon, temporaires ou non enregistrées peuvent être supprimées individuellement au moyen des contrôles disponibles lorsque ces contrôles sont fournis. Si les actifs d’extension associés sont supprimés au moyen des contrôles disponibles ou dans le cadre de la suppression du compte, ils sont supprimés, retirés ou dépersonnalisés des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sous réserve des exigences légales, de sécurité, de prévention de la fraude, de règlement des différends, d’application et de conservation des sauvegardes. |
| Actifs d’extension privée enregistrée | Conservés tant que l’extension privée demeure active, archivée, visible dans votre compte ou autrement disponible par l’intermédiaire du Service. L’archivage d’une extension privée ne supprime pas l’extension ni ses actifs associés. La suppression individuelle peut ne pas être disponible pour les extensions privées enregistrées. Si les actifs d’extension associés sont supprimés au moyen des contrôles disponibles ou dans le cadre de la suppression du compte, ils sont supprimés, retirés ou dépersonnalisés des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sous réserve des exigences légales, de sécurité, de prévention de la fraude, de programme de créateurs, de paiement, fiscales, comptables, d’audit, de règlement des différends, d’application et de conservation des sauvegardes. |
| Actifs d’extension publiée ou publique | Conservés tant que l’extension demeure publiée, active, archivée, visible dans votre compte, précédemment utilisée par un utilisateur ou autrement disponible par l’intermédiaire du Service. La suppression individuelle peut ne pas être disponible pour les extensions enregistrées publiées ou publiques. Si les actifs d’extension associés sont supprimés au moyen des contrôles disponibles ou dans le cadre de la suppression du compte, ils sont supprimés, retirés ou dépersonnalisés des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sous réserve des exigences légales, de sécurité, de prévention de la fraude, de programme de créateurs, de paiement, fiscales, comptables, d’audit, de règlement des différends, d’application et de conservation des sauvegardes. |
| Actifs d’extension archivée | L’archivage d’une extension ne supprime pas l’extension ni ses actifs associés. Les extensions archivées et les actifs connexes peuvent demeurer conservés et visibles lorsque cela est nécessaire pour soutenir l’historique du compte, les dossiers d’utilisation antérieure, l’administration du programme de créateurs, la prévention de la fraude, le règlement des différends, l’audit, la sécurité, la conformité légale, l’application de nos Conditions et la conservation des sauvegardes. |
| Actifs d’extension publique archivée | Lorsqu’une extension publique est archivée, elle n’est plus rendue disponible pour une nouvelle utilisation publique, et les utilisateurs ne peuvent pas initier de nouvelle génération ni de fonction active de traitement d’image fondée sur cette extension archivée. Toutefois, les utilisateurs qui ont précédemment utilisé l’extension publique peuvent encore être en mesure d’ouvrir des informations générales limitées, des vues d’historique ou de dossiers relatives à cette extension archivée, y compris les images avant-après connexes ou les résultats générés associés à leur utilisation antérieure. Les actifs d’extension publique archivée peuvent donc être conservés pour l’historique du compte, les dossiers d’utilisation antérieure, l’administration du programme de créateurs, la prévention de la fraude, le règlement des différends, l’audit, la sécurité, la conformité légale, l’application de nos Conditions et la conservation des sauvegardes. |
| Actifs d’extension publique dépubliée | Si vous dépubliez une extension publique sans la supprimer, nous la retirerons de la disponibilité publique, mais nous pouvons conserver l’extension et les actifs associés dans votre compte ou nos systèmes internes comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs ne pourront pas initier de nouvelle utilisation publique d’une extension dépubliée, à moins qu’elle ne soit republiée ou autrement rendue disponible à nouveau par l’intermédiaire du Service. |
| Actifs d’extension supprimés au moyen des contrôles disponibles ou de la suppression du compte | Si des actifs d’extension sont supprimés au moyen des contrôles disponibles ou dans le cadre de la suppression du compte, nous supprimerons, retirerons ou dépersonnaliserons les actifs d’extension associés des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sous réserve des exigences légales, de sécurité, de prévention de la fraude, de programme de créateurs, de paiement, fiscales, comptables, d’audit, de règlement des différends, d’application et de conservation des sauvegardes. |
| Dossiers de parrainage, de récompenses et de prévention de la fraude | Conservés pendant la période raisonnablement nécessaire pour exploiter les programmes de parrainage ou de récompenses, déterminer l’admissibilité, prévenir les abus, enquêter sur les manipulations, faire respecter les règles du programme, résoudre les différends et protéger l’intégrité de la plateforme. |
| Dossiers de programme de créateurs, de retrait, d’état de paiement, de transaction, de prévention de la fraude, de comptabilité, d’audit et de conformité | Conservés pendant la période requise ou permise pour l’administration du programme de créateurs, le traitement des retraits, le suivi des paiements, la comptabilité, l’audit, la prévention de la fraude, les obligations légales et de conformité, même après la suppression de votre compte, l’archivage d’une extension, la dépublication d’une extension ou l’arrêt de votre participation aux fonctions de créateur. |
| Demandes d’assistance, signalements, plaintes et dossiers de modération | Conservés pendant la période raisonnablement nécessaire pour répondre aux demandes, enquêter sur les signalements, modérer le contenu, résoudre les différends, faire respecter nos Conditions, se conformer à la loi, protéger les droits et la sécurité et conserver des dossiers commerciaux appropriés. |
| Journaux de sécurité et dossiers de prévention des abus | Conservés pendant la période raisonnablement nécessaire pour protéger le Service, détecter et prévenir la fraude, les abus, le pourriel, les incidents de sécurité, les violations de politiques ou l’utilisation abusive, et soutenir les enquêtes, l’application, la conformité légale ou le règlement des différends. |
| Renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés | Peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi le permet, à condition que les renseignements ne permettent pas raisonnablement de vous identifier. |
| Sauvegardes | Les renseignements supprimés peuvent demeurer dans des sauvegardes chiffrées pendant une période limitée jusqu’à ce que ces sauvegardes soient écrasées ou supprimées conformément à notre calendrier de conservation des sauvegardes. Les copies de sauvegarde ne sont pas utilisées pour un traitement actif, sauf lorsque la restauration est nécessaire pour la sécurité, la reprise après sinistre, la conformité légale ou la continuité du service. |
Lorsque la finalité de la collecte ou du traitement a été atteinte, que la période de conservation applicable a expiré ou que la suppression est requise par la loi applicable, nous supprimerons, dépersonnaliserons, anonymiserons ou éliminerons autrement de façon sécurisée les renseignements personnels, sauf si la conservation est requise ou permise à des fins légales, fiscales, comptables, d’audit, de sécurité, de prévention de la fraude, de règlement des différends, d’application, de programme de créateurs, de paiement, de sauvegarde ou à d’autres fins légitimes décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Si vous supprimez votre compte, ou si du contenu enregistré, des images, des extensions brouillon ou temporaires, des actifs d’extension ou d’autres documents de compte sont supprimés au moyen des contrôles disponibles, nous supprimerons, retirerons ou dépersonnaliserons les renseignements pertinents des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sous réserve des exceptions décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons conserver certains dossiers lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, traiter des transactions, gérer les remboursements ou rétrofacturations, administrer les paiements aux créateurs, conserver des dossiers fiscaux ou comptables, enquêter sur la fraude ou les abus, faire respecter nos Conditions, résoudre les différends, protéger des droits légaux ou nous conformer à des ordonnances judiciaires, demandes gouvernementales ou obligations réglementaires.
10. Transferts internationaux de données
Nous exploitons le Service au moyen d’une infrastructure infonuagique, de fournisseurs de services et de systèmes techniques qui peuvent être situés dans des pays ou régions autres que ceux où vous résidez. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités, conservés, consultés ou transférés à l’extérieur de votre pays ou région de résidence.
Cela peut comprendre les renseignements de compte, les renseignements d’appareil et d’utilisation, les dossiers de transaction, les renseignements d’assistance, les renseignements de programme de créateurs, de retrait ou d’état de paiement le cas échéant, le contenu utilisateur, les images téléversées, le contenu généré, les actifs d’extension et les Images contenant un visage lorsque ces renseignements sont traités dans le cadre du Service.
Nous transférons les renseignements personnels uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir, exploiter, sécuriser, soutenir, analyser, améliorer ou administrer légalement le Service. Cela peut comprendre des transferts vers des fournisseurs d’hébergement infonuagique, de stockage, de génération d’images ou de traitement d’images par IA, d’analytique, de plateformes de paiement, de fournisseurs de paiement, de soutien à la clientèle, de sécurité, de prévention de la fraude et d’autres fournisseurs de services décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous prenons des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels transférés au-delà des frontières. Ces mesures peuvent comprendre des garanties contractuelles, des accords de traitement des données, une diligence raisonnable des fournisseurs, des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, le chiffrement au repos lorsque le système de stockage applicable le prend en charge, des mesures techniques et organisationnelles de sécurité et d’autres mécanismes de transfert reconnus.
Pour les transferts impliquant des Images contenant un visage ou du contenu contenant un visage, nous utilisons des garanties destinées à limiter le traitement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, y compris la fourniture de la fonction de traitement d’image demandée, le soutien de la fiabilité du service, l’exécution de vérifications de sécurité ou de prévention des abus, la sécurisation du Service, le respect des obligations légales et l’application de nos Conditions.
Certaines juridictions peuvent exiger des divulgations, consentements, mécanismes de transfert ou droits des utilisateurs supplémentaires pour les transferts internationaux de renseignements personnels. Lorsque cela est requis, nous pouvons fournir des avis ou addenda régionaux complémentaires qui décrivent des renseignements supplémentaires liés aux transferts, tels que les catégories de renseignements transférés, les destinataires ou types de destinataires, les pays ou régions de destination, les finalités du transfert, les méthodes de transfert, les périodes de conservation et les droits applicables des utilisateurs.
En utilisant le Service, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être traités et transférés comme décrit dans la présente Politique de confidentialité et tout avis ou addenda régional applicable.
11. Vos droits et choix
Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez disposer de droits concernant vos renseignements personnels. Ces droits peuvent comprendre le droit de :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
- demander la suppression de certains renseignements personnels;
- demander la restriction du traitement;
- vous opposer à certains traitements;
- retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
- demander la portabilité de certains renseignements;
- vous désabonner de certaines communications de marketing;
- interjeter appel ou contester une décision relative à votre demande de confidentialité lorsque la loi applicable l’exige.
Vous pouvez gérer certains renseignements directement dans les paramètres de votre compte ou au moyen des contrôles intégrés disponibles. La suppression de compte est disponible dans l’application. Lorsque vous initiez la suppression de compte, nous planifierons la suppression ou la dépersonnalisation des renseignements personnels associés à votre compte des systèmes actifs, sous réserve des limites et exceptions décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Vous pouvez supprimer des images enregistrées, du contenu généré et des éléments de galerie individuels au moyen des contrôles intégrés disponibles. Le contenu de galerie est privé à votre compte, sauf si vous choisissez de le partager ou de l’utiliser dans une fonction qui le rend disponible par l’intermédiaire du Service.
Pour les extensions enregistrées dans votre bibliothèque d’extensions ou un espace de compte similaire, la suppression individuelle peut ne pas être disponible. Vous pouvez plutôt archiver les extensions enregistrées au moyen des contrôles intégrés disponibles. L’archivage d’une extension ne supprime pas l’extension ni ses actifs associés. Les extensions archivées et les actifs connexes peuvent demeurer conservés et visibles lorsque cela est nécessaire pour soutenir l’historique du compte, les dossiers d’utilisation antérieure, l’administration du programme de créateurs, la prévention de la fraude, le règlement des différends, l’audit, la sécurité, la conformité légale, l’application de nos Conditions et la conservation des sauvegardes.
Les extensions brouillon, temporaires ou non enregistrées peuvent être supprimées individuellement au moyen des contrôles intégrés disponibles lorsque ces contrôles de suppression sont fournis.
Lorsqu’une extension publique est archivée, elle n’est plus rendue disponible pour une nouvelle utilisation publique, et les utilisateurs ne peuvent pas initier de nouvelle génération ni de fonction active de traitement d’image fondée sur cette extension archivée. Toutefois, les utilisateurs qui ont précédemment utilisé l’extension publique peuvent encore être en mesure d’ouvrir des informations générales limitées, des vues d’historique ou de dossiers relatives à cette extension archivée, y compris les images avant-après connexes ou les résultats générés associés à leur utilisation antérieure.
Si vous dépubliez une extension publiée, nous la retirerons de la disponibilité publique, mais nous pouvons conserver l’extension et les actifs associés dans votre compte ou nos systèmes internes comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous supprimez votre compte, nous planifierons la suppression ou la dépersonnalisation des renseignements personnels associés à votre compte, y compris les données de compte, le contenu de galerie enregistré, le contenu généré, les images d’entrée originales lorsqu’elles sont conservées, les données d’extension brouillon ou non enregistrée, les dossiers d’extension enregistrée, les dossiers d’extension archivée et le contenu de compte connexe, des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sauf si la conservation est requise ou permise par la loi applicable, les obligations légales, les exigences fiscales ou comptables, les exigences de traitement de paiements ou de retraits, la prévention de la fraude, la sécurité, le règlement des différends, l’application de nos Conditions, la protection de droits légaux, l’administration du programme de créateurs ou les pratiques de conservation des sauvegardes décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Les renseignements supprimés peuvent demeurer dans des sauvegardes chiffrées pendant une période limitée jusqu’à ce que ces sauvegardes soient écrasées ou supprimées conformément à notre calendrier de conservation des sauvegardes. Les copies de sauvegarde ne sont pas utilisées pour un traitement actif, sauf lorsque la restauration est nécessaire pour la sécurité, la reprise après sinistre, la conformité légale ou la continuité du service.
Pour exercer les droits applicables en matière de confidentialité, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section Nous contacter ci-dessous, ou utilisez les contrôles intégrés de confidentialité ou de compte que nous mettons à disposition. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.
Vous pouvez également demander la suppression de compte ou la suppression de données en nous contactant à hi@fraw.ai.
Nous pouvons refuser, limiter ou retarder une demande lorsque la loi le permet, y compris lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive, lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité, lorsque l’exécution de la demande entrerait en conflit avec des obligations légales, fiscales ou comptables, des exigences de traitement de paiements ou de retraits, des besoins de prévention de la fraude, des exigences de sécurité, l’administration du programme de créateurs, des besoins de règlement des différends ou les droits et libertés d’autrui.
Vous pouvez vous désabonner des communications de marketing en utilisant le lien de désabonnement dans le message ou en nous contactant. Même si vous vous désabonnez des communications de marketing, nous pouvons continuer à vous envoyer des communications relatives au service, au compte, à la facturation, à la sécurité, aux transactions et aux questions juridiques.
12. Communications de marketing
Nous pouvons vous envoyer des communications de marketing ou promotionnelles lorsque la loi le permet. Vous pouvez vous désabonner des communications de marketing comme décrit à la section 11. Même si vous vous désabonnez, nous pouvons continuer à vous envoyer des communications relatives au service, au compte, à la facturation, à la sécurité, aux transactions et aux questions juridiques.
13. Confidentialité des enfants
Le Service n’est pas destiné aux enfants n’ayant pas atteint l’âge permis par la loi applicable pour utiliser le Service sans consentement parental.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants en violation de la loi applicable. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels illégalement, veuillez nous contacter afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures appropriées.
14. Sécurité
Nous utilisons des mesures techniques, administratives et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l’utilisation sécurisée du Service.
15. Services et liens de tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, produits, systèmes de connexion, services de paiement, boutiques d’applications ou outils de tiers, ou des intégrations avec ceux-ci.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces tiers. Vos interactions avec ces services sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
16. Divulgations régionales
Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez avoir droit à des divulgations, droits, choix ou protections supplémentaires en vertu des lois locales sur la protection de la vie privée. Lorsque la loi applicable l’exige, des avis ou addenda régionaux complémentaires peuvent s’appliquer en plus de la présente Politique de confidentialité.
Si un avis ou addenda régional s’applique à vous, il fait partie de la présente Politique de confidentialité et doit être lu conjointement avec la politique principale. En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et un avis ou addenda régional applicable, l’avis ou addenda régional s’appliquera dans la mesure requise par la loi applicable.
États-Unis
Si vous êtes situé aux États-Unis, veuillez consulter notre Addenda de confidentialité pour les États-Unis, qui complète la présente Politique de confidentialité et fournit des renseignements supplémentaires sur les droits à la vie privée des États américains, les divulgations de confidentialité de la Californie, les Images contenant un visage, la clarification relative aux renseignements biométriques, les renseignements personnels sensibles, les divulgations de vente ou de partage, la conservation, la suppression et les méthodes de demande en matière de confidentialité.
Canada
Si vous êtes situé au Canada, y compris au Québec, veuillez consulter notre Addenda de confidentialité pour le Canada, qui complète la présente Politique de confidentialité et fournit des renseignements supplémentaires sur le consentement valable, le traitement transfrontalier, les exigences de confidentialité propres au Québec, les droits d’accès et de correction, les plaintes relatives à la confidentialité, les garanties et les coordonnées en vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Australie
Si vous êtes situé en Australie, veuillez consulter notre Addenda de confidentialité pour l’Australie, qui complète la présente Politique de confidentialité et fournit des renseignements supplémentaires sur les divulgations à l’étranger, les droits d’accès et de correction, les plaintes relatives à la confidentialité, les renseignements sensibles et la manière dont nous protégeons les renseignements personnels en vertu des lois australiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
République de Corée
Si vous êtes situé en République de Corée, veuillez consulter notre Addenda de confidentialité pour la Corée, qui complète la présente Politique de confidentialité et fournit des renseignements supplémentaires sur notre collecte, utilisation, externalisation, transfert à l’étranger, conservation, destruction et protection des renseignements personnels en vertu des lois coréennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Vietnam
Si vous êtes situé au Vietnam, veuillez consulter notre Addenda de confidentialité pour le Vietnam, qui complète la présente Politique de confidentialité et fournit des renseignements supplémentaires concernant le traitement des données personnelles relatives aux personnes situées au Vietnam, les catégories, sources, finalités et bases légales du traitement, les données personnelles de base et sensibles, les avis, le consentement et son retrait, les Images contenant un visage et le traitement par IA, les données personnelles relatives à d’autres personnes, les prestataires de services et autres destinataires, les évaluations d’impact relatives au traitement, les transferts internationaux et le traitement en dehors du Vietnam, les évaluations d’impact des transferts transfrontaliers, la localisation des données et les exigences de présence locale, d’enregistrement ou de représentant le cas échéant, la conservation, la suppression, la destruction et l’anonymisation des données, les droits, obligations et procédures de demande des personnes concernées, les réclamations, la sécurité, les violations de données personnelles et les incidents de cybersécurité, les demandes licites des autorités gouvernementales, réglementaires et chargées de l’application de la loi, les Extensions publiées, les informations publiques et le contenu généré par les utilisateurs, les données personnelles des enfants, le traitement automatisé et la modération, les témoins (cookies), SDK et technologies similaires, les données relatives aux Créateurs, aux Diamonds, aux retraits et aux paiements, les transactions de consommation, ainsi que les autres protections, droits et obligations prévus par la loi vietnamienne applicable.
Espace économique européen et Royaume-Uni
Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, veuillez consulter notre Addenda de confidentialité pour l’Espace économique européen et le Royaume-Uni, qui complète la présente Politique de confidentialité et fournit des renseignements supplémentaires concernant le rôle de Fraw en tant que responsable du traitement, les finalités et les bases juridiques du traitement des données personnelles, les intérêts légitimes, le consentement et son retrait, les catégories particulières de données et les données personnelles sensibles, les Images contenant un visage et leur traitement par intelligence artificielle, les sous-traitants, prestataires de services et autres destinataires, les transferts internationaux de données et les garanties applicables, les cookies, SDK mobiles, outils d’analyse et technologies similaires, la conservation et la suppression des données, les traitements, la modération et les décisions automatisés, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que les autres droits en matière de protection des données, les procédures relatives aux demandes en matière de confidentialité, les réclamations auprès des autorités de contrôle compétentes, les données personnelles des enfants, les mesures de sécurité et la gestion des violations de données personnelles, les informations relatives aux Créateurs, aux Diamonds, aux retraits et aux paiements, l’état actuel des dispositifs de représentation de Fraw au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi que les autres protections et obligations prévues par la législation applicable en matière de protection des données au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
Autres avis régionaux
Pour les utilisateurs situés dans d’autres marchés ayant des exigences particulières en matière de protection de la vie privée, des avis ou addenda régionaux supplémentaires peuvent être fournis lorsque la loi applicable l’exige.
Lorsque nous fournissons des avis ou addenda régionaux supplémentaires, nous pouvons les mettre à disposition par l’intermédiaire de la présente Politique de confidentialité, dans le Service, sur notre site Web ou par d’autres moyens raisonnables.
17. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre.
Si nous apportons des modifications importantes, nous pouvons fournir un avis par l’intermédiaire du Service, par courriel ou par d’autres moyens raisonnables, comme l’exige la loi.
Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité mise à jour signifie que vous reconnaissez la politique révisée.
18. Nous contacter
Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à :
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- Adresse : 20/F, Harbourside HQ, 8 Lam Chak Street, Kowloon Bay, Kowloon
- Courriel de soutien : hi@fraw.ai
- Immatriculation de la société : 71095371